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CONCERNANT LES IMAGES
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sont soumises aux dispositions de la loi sur la
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Article 2
Les photographies restent notre propriété
pleine et entière, sauf cas contraire explicite.
Article 3
Toute cession, rétrocession, location,
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sont interdits sans notre accord express écrit.
Article 4
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contrat, daté et signé. Dans le
cas d'une utilisation publicitaire, cette autorisation
ne sera effective qu'après facturation
par nous-mêmes des droits d'auteur, suivant
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détaillés sur le bon de commande
de l'utilisateur.
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Article 5
La mention complète © Photothèque
Deleplanque & Cie devra apparaître en
regard de chaque publication. L'absence de signature,
la signature erronée, la signature groupée
non-identifiable, donnera lieu par document au
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au montant des droits facturés.
Article 6
Le photographe décline toute responsabilité
en cas de non-respect des légendes fournies.
Article 7
En cas de litige, le dossier sera confié
à Intrum Justitia.
Pour toute demande : accueil@deleplanque.fr
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